Qu’est-ce que le CCU et le PIIA?

Qu’est-ce que le CCU et le PIIA?

Vous avez un projet de construction ou de rénovation qui comprend la modification de l’extérieur d’un immeuble ou d’une maison? Dans ce cas, votre projet va probablement devoir être présenté au CCU et accepté avant que vous receviez un permis de construction. Lisez ceci pour savoir ce qu’est le CCU et le PIIA.

 

CCU

Tout d’abord, le CCU est un acronyme qui désigne le comité consultatif d’urbanisme. À quoi sert-il? Son rôle est de donner son opinion et avis sur les demandes en matière d’urbanisme qui sont soumises au conseil municipal.

 

Le CCU est composé d’au moins un membre du conseil municipal et le conseil municipal choisit quelques citoyens qui ont de l’expérience de vie dans la municipalité et des connaissances en urbanisme pour juger les projets qui seront soumis au CCU. Le comité en tant que tel n’a pas de pouvoir décisionnel, il suggère des recommandations au conseil municipal.

 

 

Le CCU fait habituellement une rencontre par mois, mais cela peut varier d’une municipalité à une autre[1]. Dans ce sens, si vous devez présenter un projet au CCU, assurez-vous d’en faire la demande en avance pour vous assurer que votre projet soit évalué le plus tôt possible. De plus, le CCU exige habituellement que vous remettiez avec votre demande un plan préliminaire ainsi qu’une illustration 3D en couleur.

 

Suite à l’évaluation de votre projet par le CCU, le conseil municipal prendra en compte les recommandations et va prendre la décision finale lors de la prochaine séance publique.

 

Finalement, le conseil municipal vous annoncera si oui votre projet est accepté ou non vous devez apporter des modifications à votre projet. Heureusement, le conseil municipal vous informe des changements souhaités par le CCU pour augmenter les chances que votre projet soit accepté au prochain CCU. Faites attention, un même projet peut être présenté un nombre limité de fois au CCU!

 

PIIA

Ensuite, le PIIA est un acronyme qui désigne le plan d’implantation et d’intégration architecturale. C’est un outil qui est parfois utilisé pour protéger le caractère historique ou pour s’assurer de l’harmonie de l’intégration de nouvelles constructions. Le PIIA est basé sur des critères précis associés à des zones géographiques et ces critères peuvent porter sur l’apparence extérieure de la construction, sur l’aménagement des terrains ou tout autre élément jugé pertinent[2].

 

 

Les projets assujettis au PIIA doivent être analysés par un inspecteur avant d’entamer la procédure normale du CCU, donc il faut prévoir des délais supplémentaires et faire sa demande le plus tôt possible.

 

Voici en bref le rôle du CCU et du PIIA lors de l’intégration de nouvelles constructions, en espérant vous avoir éclairé sur le sujet!

 

 

[1] https://idinterdesign.ca/demystifions-le-comite-consultatif-durbanisme-ccu-de-nos-villes/

[2] http://www.shawinigan.ca/Document/Fichiers%20PDF/Citoyens/Permis%20et%20formulaires/PIIA.pdf

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