Crédit d'impôt

Envisagez-vous rénover votre maison ?

Suite à l'énoncé économique présenté par la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation? Pour faire face à la crise financière, la ministre a décidé de mettre en place un crédit d'impôt pour la rénovation et la construction domiciliaire pouvant atteindre 2 500$, pour l'année 2009.

De plus, le budget du ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty accorde un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (maison ou chalet) après le 27 janvier 2009 et jusqu'au 31 janvier 2010. Ce crédit correspondra aux dépenses entre 1 000$ et 10 000$.

Puis, le ministre prévoit également un crédit d'impôt non remboursable de 5 000 $ aux acheteurs d'une première maison acquise après le 27 janvier 2009, ce qui permettra à ces propriétaires d'obtenir une aide fiscale jusqu'à 750 $.


Voici les principaux travaux de rénovation et d'amélioration résidentielles reconnus et non reconnus pour ce crédit d'impôt provincial :

Exemples de travaux reconnus
  • Travaux d'agrandissement à une maison construite avant 2009 (ajout à la maison, construction d'une verrière, d'un solarium, d'un balcon).
  • Finition d'un sous-sol, d'un grenier, d'un garage.
  • Rénovation d'une cuisine, d'une salle de bain, d'une salle d'eau.
  • Travaux de construction de bâtiments attenants ou accessoires à une maison construite avant 2009 (garage, remise).
  • Remplacement d'une terrasse, des escaliers, d'un perron, etc.

Exemples de travaux non reconnus
  • Travaux visant exclusivement la réparation (réparation d'une fuite, d'une porte) ou l'entretien (l'application de peinture sur les murs uniquement pour rafraîchir l'appartement).
  • Installation d'une piscine, d'un sauna, d'un spa.
  • Aménagement paysager, sauf pour la remise en état du terrain lors de travaux reconnus
  • Remise à neuf des accès (allées, entrée de stationnement), sauf si elle est rendue nécessaire à la suite de travaux reconnus.
  • Construction d'équipement de jeux extérieurs.

Source : énoncé économique de la ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget.


Voici les principaux travaux de rénovation domiciliaire reconnus et non reconnus pour le crédit d'impôt fédéral

Exemples de travaux reconnus
  • Rénovation d'une cuisine, d'une salle de bains ou d'un sous-sol
  • Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
  • Construction d'un agrandissement, d'une terrasse, d'une clôture ou d'un mur de soutènement
  • Peinture de l'intérieur ou de l'extérieur d'un logement
  • Installation d'une nouvelle pelouse

Exemples de travaux non reconnus
  • Achat de meubles et d'électroménagers (ex. réfrigérateur, cuisinière, divan)
  • Achat d'outils
  • Nettoyage de la moquette
  • Contrats d'entretien (ex. nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine)

Source : Le plan d'action économique du Canada : Le budget de 2009


Voici le tableau des crédits d'impôt pour les travaux de rénovation domiciliaire en 2009, selon les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles au crédit d'impôt ($) Crédit d'impôt
Québec
Montant ($)
Ottawa
Montant ($)
5000 0 501

10 000

500 1127
15 000 1500 1127
20 000 2500 1127
40 000 2500

1127

Source : Énoncé économique de la ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget. Le plan d'action économique du Canada : Le budget de 2009.

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